Union européenne · regulation
Rectificatif au règlement (UE) n ° 1227/2009 du Conseil du 15 décembre 2009 abrogeant le règlement (CE) n ° 1859/2005 instituant certaines mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan ( JO L 330 du 16.12.2009 )
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)