Union européenne · regulation

Council Regulation (EU) No 1227/2009 of 15 December 2009 repealing Regulation (EC) No 1859/2005 imposing certain restrictive measures in respect of Uzbekistan

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)