Union européenne · regulation

Rectificatif au règlement (CE) n ° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n ° 847/96, (CE) n ° 2371/2002, (CE) n ° 811/2004, (CE) n ° 768/2005, (CE) n ° 2115/2005, (CE) n ° 2166/2005, (CE) n ° 388/2006, (CE) n ° 509/2007, (CE) n ° 676/2007, (CE) n ° 1098/2007, (CE) n ° 1300/2008, (CE) n ° 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) n ° 2847/93, (CE) n ° 1627/94 et (CE) n ° 1966/2006 ( JO L 343 du 22.12.2009 )

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)