Union européenne · regulation

Commission Regulation (EU) No 1189/2009 of 3 December 2009 on the issue of licences for the import of garlic in the subperiod from 1 March 2010 to 31 May 2010

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)