Union européenne · regulation
Rectificatif au règlement (CE) n ° 1187/2009 de la Commission du 27 novembre 2009 établissant les modalités particulières d’application du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les certificats d’exportation et les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers ( JO L 318 du 4.12.2009 )
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)