Union européenne · regulation
Rectificatif au règlement (CE) n °1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort ( JO L 303 du 18.11.2009 )
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)