Union européenne · regulation

Rectificatif au règlement (CE) n ° 966/2009 de la Commission du 15 octobre 2009 modifiant le règlement (CE) n ° 657/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires ( JO L 271 du 16.10.2009 )

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)