Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 936/2009 of 7 October 2009 applying the agreements between the European Union and third countries on the mutual recognition of certain spirit drinks (Codified version)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)