Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 921/2009 of 1 October 2009 establishing a prohibition of fishing for tusk in EC and international waters of V, VI and VII by vessels flying the flag of France

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)