Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 909/2009 of 28 September 2009 establishing a prohibition of fishing for skates and rays in EC waters of VIII and IX by vessels flying the flag of Belgium

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)