Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 709/2009 of 5 August 2009 amending Council Regulation (EC) No 43/2009 as regards catch limits for Norway pout in ICES zone IIIa and EC waters of ICES zones IIa and IV

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)