Union européenne · regulation

Rectificatif au règlement (CE) n o  669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) n o  882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale et modifiant la décision 2006/504/CE ( JO L 194 du 25.7.2009 )

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)