Union européenne · regulation

Rectificatif au règlement (CE) n o  619/2009 de la Commission du 13 juillet 2009 modifiant le règlement (CE) n o  474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté ( JO L 182 du 15.7.2009 )

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)