Union européenne · regulation

Rectificatif au règlement (CE) n o  290/2009 de la Banque centrale européenne du 31 mars 2009 modifiant le règlement (CE) n o  63/2002 (BCE/2001/18) concernant les statistiques sur les taux d’intérêt appliqués par les institutions financières monétaires aux dépôts et crédits vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières (BCE/2009/7) ( JO L 94 du 8.4.2009 )

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)