Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 287/2009 of 7 April 2009 imposing a provisional anti-dumping duty on imports of certain aluminium foil originating in Armenia, Brazil and the People’s Republic of China

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)