Union européenne · regulation
Commission Regulation (EC) No 172/2009 of 4 March 2009 fixing the import duties applicable to certain husked rice from 5 March 2009
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)