Union européenne · regulation
Rectificatif au règlement (CE) n o 1167/2008 du Conseil du 24 octobre 2008 portant modification et mise à jour du règlement (CE) n o 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage ( JO L 325 du 3.12.2008 )
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)