Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 1163/2008 of 24 November 2008 amending Council Regulation (EC) No 40/2008 as regards catch limits for certain stocks of Norway pout, whiting and haddock

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)