Union européenne · regulation
Rectificatif au règlement (CE) n o 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 concernant les statistiques de l'énergie ( JO L 304 du 14.11.2008 )
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)