Union européenne · regulation

Council Regulation (EC) No 805/2008 of 7 August 2008 repealing the anti-dumping duties imposed by Regulation (EC) No 437/2004 on imports of large rainbow trout originating in Norway

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)