Union européenne · regulation

Council Regulation (EC) No 744/2008 of 24 July 2008 instituting a temporary specific action aiming to promote the restructuring of the European Community fishing fleets affected by the economic crisis

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)