Union européenne · regulation
Corrigendum to Council Regulation (EC) No 717/2008 of 17 July 2008 establishing a Community procedure for administering quantitative quotas ( OJ L 198, 26.7.2008 )
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)