Union européenne · regulation

Corrigendum to Regulation (EC) No 620/2008 of 27 June 2008 correcting Commission Regulation (EC) No 386/2008 fixing the export refunds on milk and milk products ( OJ L 168, 28.6.2008 )

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)