Union européenne · regulation

Rectificatif au règlement (CE) n o  555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n o  479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d’aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole ( JO L 170 du 30.6.2008 )

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)