Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 541/2008 of 16 June 2008 adapting certain fish quotas for 2008 pursuant to Council Regulation (EC) No 847/96 introducing additional conditions for year-to-year management of TACs and quotas

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)