Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 530/2008 of 12 June 2008 establishing emergency measures as regards purse seiners fishing for bluefin tuna in the Atlantic Ocean, east of longitude 45 °W, and in the Mediterranean Sea

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)