Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 509/2008 of 6 June 2008 fixing the final complementary quantity of raw cane sugar originating in the ACP States and India for supply to refineries for the marketing year 2007/08

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)