Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 508/2008 of 6 June 2008 on the definition, applicable to the granting of export refunds, of hulled grains and pearled grains of cereals (Codified version)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)