Union européenne · regulation
Commission Regulation (EC) No 460/2008 of 27 May 2008 amending Regulation (EC) No 85/2004 laying down the marketing standard for apples
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)