Union européenne · regulation

Council Regulation (EC, Euratom) No 420/2008 of 14 May 2008 adjusting with effect from 1 July 2007 the remuneration and pensions of officials and other servants of the European Communities

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)