Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 382/2008 of 21 April 2008 on rules of application for import and export licences in the beef and veal sector (Recast)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)