Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 349/2008 of 18 April 2008 on the issue of licences for the import of garlic in the subperiod from 1 June to 31 August 2008

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)