Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 313/2008 of 3 April 2008 derogating from Regulation (EC) No 1445/95 as regards import requirements for bovine meat from Brazil

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)