Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 293/2008 of 1 April 2008 amending Annex II to Council Regulation (EC) No 1782/2003 with regard to the national ceilings set out in that Annex

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)