Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 228/2008 of 13 March 2008 amending Regulation (EC) No 595/2004 with regard to intensity of controls on deliveries and direct sales of milk

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)