Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 175/2008 of 27 February 2008 on the issue of licences for importing rice under the tariff quota opened for the February 2008 subperiod by Regulation (EC) No 327/98

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)