Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 159/2008 of 21 February 2008 amending Regulations (EC) No 800/1999 and (EC) No 2090/2002 as regards physical checks carried out when agricultural products qualifying for refunds are exported

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)