Union européenne · regulation

Regulation (EC) No 109/2008 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2008 amending Regulation (EC) No 1924/2006 on nutrition and health claims made on foods

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)