Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 97/2008 of 1 February 2008 fixing a complementary quantity of raw cane sugar originating in the ACP States and India for supply to refineries for the marketing year 2007/2008

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)