Union européenne · regulation

Council Regulation (EC) No 1560/2007 of 17 December 2007 amending Regulation (EC) No 21/2004 as regards the date of introduction of electronic identification for ovine and caprine animals

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)