Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 1542/2007 of 20 December 2007 on landing and weighing procedures for herring, mackerel and horse mackerel

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)