Union européenne · regulation

Council Regulation (EC) No 1446/2007 of 22 November 2007 on the conclusion of the Fisheries Partnership Agreement between the European Community and the Republic of Mozambique

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)