Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 1314/2007 of 8 November 2007 amending Council Regulation (EC) No 499/96 as regards Community tariff quotas for certain fish and fishery products originating in Iceland

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)