Union européenne · regulation
Commission Regulation (EC) Νo 1254/2007 of 25 October 2007 fixing the export refunds on products processed from cereals and rice
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)