Union européenne · regulation

Rectificatif au règlement (CE) n ° 1244/2007 de la Commission du 24 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) n ° 2074/2005 en ce qui concerne les mesures d’application relatives à certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine et établissant des règles spécifiques concernant les contrôles officiels relatifs à l’inspection des viandes ( JO L 281 du 25.10.2007 )

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)