Union européenne · regulation
Rectificatif au règlement (CE) n° 1001/2007 de la Commission du 29 août 2007 modifiant les règlements (CE) n° 800/1999 et (CE) n° 2090/2002 en ce qui concerne les contrôles dans le cadre des restitutions à l’exportation pour les produits agricoles ( JO L 226 du 30.8.2007 )
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)