Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 943/2007 of 8 August 2007 setting the minimum price to be paid to producers for dried plums and the production aid for prunes for the 2007/2008 marketing year

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)