Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 900/2007 of 27 July 2007 on a standing invitation to tender to determine refunds on exports of white sugar until the end of the 2007/2008 marketing year

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)