Union européenne · regulation

Commission Regulation (EC) No 898/2007 of 27 July 2007 amending Council Regulation (EC) No 41/2007 as regards the catch limits for the stock of sprat in EC waters of ICES zones IIa and IV

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)