Union européenne · regulation

Council Regulation (EC) No 893/2007 of 23 July 2007 on the conclusion of a Fisheries Partnership Agreement between the European Community, on the one hand, and the Republic of Kiribati, on the other

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)